Politique de
confidentialité

1. Responsable du traitement

ARVEA SAS, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. SIRET 109 138 040 00018. Pour toute question relative à vos données : rgpd@arvea.fr.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Cette désignation s'impose aux organismes publics, à ceux dont l'activité principale conduit à suivre régulièrement des personnes à grande échelle, et à ceux qui traitent à grande échelle des données sensibles. Aucun de ces cas n'est le nôtre. Vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

2. Aucun cookie, aucune mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne conserve rien dans votre navigateur. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire : il n'y a rien à accepter ni à refuser. Votre navigation d'une page à l'autre n'est pas suivie.

3. Les données que nous recevons

Nous ne recevons que ce que vous nous transmettez :

• Formulaire de contact : société, adresse électronique et description de votre besoin, qui sont nécessaires ; nom, téléphone, discipline, date de démarrage, durée et lieu, que vous renseignez si vous le souhaitez.
• Courriels que vous nous adressez directement, à l'adresse de contact ou à celle du recrutement.
• Candidatures : les informations contenues dans le curriculum vitæ et le message qui l'accompagne.
• Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure, page consultée. Ils sont produits et conservés par l'hébergeur, que la loi oblige à garder un an les données permettant d'identifier l'auteur d'une contribution. Nous ne les consultons pas et n'en tirons aucune statistique de fréquentation.

4. Pourquoi, et sur quelle base

• Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Instruire une candidature : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne servent à aucune prospection non sollicitée. Si nous souhaitions un jour les employer à cette fin, nous vous demanderions votre accord au préalable.

5. Qui y a accès

Les demandes sont traitées par les deux directeurs d'ARVEA, et par eux seuls. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées.

L'hébergement du site est assuré par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, lié par contrat au titre de l'article 28 du RGPD. À ce titre, il produit et conserve les journaux techniques mentionnés plus haut.

Aucun service d'acheminement de formulaire n'intervient : les formulaires de ce site n'envoient rien par eux-mêmes, ils préparent un message dans votre logiciel de messagerie, que vous envoyez vous-même. Vos réponses ne transitent donc par aucun prestataire intermédiaire et nous parviennent par la messagerie d'ARVEA, assurée par Microsoft 365. Microsoft est à ce titre sous-traitant, lié par ses propres engagements contractuels de protection des données.

6. Combien de temps nous les conservons

• Demande commerciale restée sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Relation contractuelle : la durée du contrat, puis la durée légale de conservation des pièces comptables et contractuelles.
• Candidature non retenue : deux ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de votre part.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé par Clever Cloud, société française, et déployé dans sa zone Paris, sur son infrastructure en France. Les journaux techniques du serveur restent donc au sein de l'Union européenne.

Les formulaires n'envoyant rien par eux-mêmes, aucune donnée saisie ici ne quitte votre poste vers un service tiers. Les messages que vous nous adressez arrivent ensuite dans notre messagerie Microsoft 365, dont les boîtes des clients européens sont conservées dans l'Union européenne. Certaines opérations d'assistance peuvent néanmoins conduire à un accès depuis un pays tiers ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à rgpd@arvea.fr ; nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et les données transmises par le formulaire circulent chiffrées. L'accès aux demandes reçues est restreint aux deux directeurs.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque de nouveaux outils sont mis en service. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

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